Conditions générales d’utilisation du site Toraiselonexa

Bienvenue sur Toraiselonexa. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions générales, qui régissent les droits et obligations des parties.

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site Toraiselonexa, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Toute utilisation du site est soumise au respect intégral de ces règles, applicables à tous les utilisateurs.

Définitions

Les termes suivants sont employés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

• « Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse toraiselonexa.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne visitant ou interagissant avec le site.
• « Contenus » fait référence à l’ensemble des textes, images, ressources et informations publiés sur le site.
• « Responsable » correspond à l’équipe en charge de la gestion du site.

Utilisation du service

L’utilisateur doit s’engager à utiliser le site dans le respect des lois canadiennes et des présentes conditions, sans porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de la plateforme.

Admissibilité

Le site est destiné aux personnes majeures capables juridiquement de s’engager. Toute utilisation par une personne mineure n’est pas autorisée.

Les utilisateurs confirment leur majorité lors de l’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit agir avec vigilance, intégrité et discernement lors de l’utilisation du site.

• Respecter la législation et les droits des tiers en ligne.
• Maintenir la confidentialité des informations personnelles d’autrui.
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site.
• Signaler tout usage abusif ou non conforme constaté.

Usages interdits

Les comportements listés ci-dessous sont formellement exclus.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou trompeuses sous quelque forme que ce soit.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site par des moyens techniques ou sociaux.
• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés.
• Collecter illégalement des informations personnelles sur le site.
• Contourner ou tenter de neutraliser les systèmes de sécurité en place.

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur Toraiselonexa bénéficient de la protection du droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de l’éditeur est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions d’utilisateurs restent sous leur seule responsabilité. Le site se réserve le droit de modérer tout contenu publié.

Respect de la vie privée

La gestion des données personnelles s’effectue conformément à notre Politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits et nos engagements. Voir la politique

Avertissement et limitation de garantie

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif, sans constituer une recommandation personnalisée.

Limitation de responsabilité

Toraiselonexa ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des contenus ou des outils du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Toraiselonexa contre tout recours résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et juridiction

Tout différend lié au site sera examiné selon les lois canadiennes.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit canadien et à la compétence des tribunaux du pays.

Résiliation

Le site peut suspendre l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

Toraiselonexa se réserve le droit de modifier les conditions générales sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeureront applicables dans leur intégralité.

Intégralité de la convention

Ces conditions représentent l’accord complet entre les parties quant à l’utilisation du site.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question concernant les conditions, contactez-nous via les coordonnées indiquées.